Mentions Légales
Le présent site est la propriété de Charms & Magic dont le siège social est au 123 rue Lamarck – 75018 Paris
Siret : 50974488400016
Email : contact@charmsmagic.com
Hébergeur du site internet : Ionos
Conditions générales de vente des produits vendus sur Charms & Magic
Les présentes Conditions Générales s’appliquent à tout Visiteur, Inscrit et/ou Client du Site. L’accès et l’utilisation du Site entraîne l’adhésion du Visiteur, de l’Inscrit et/ou du Client aux présentes Conditions Générales. Les Conditions Générales applicables sont celles en vigueur au jour de la visite sur le Site, de la passation d’une commande. Les présentes Conditions Générales peuvent faire l’objet de modifications.
Article 1 – Objet
Les présentes conditions générales de vente (C. G. V.), régies par la loi française, constituent le socle de la négociation commerciale et ont vocation à s’appliquer entre :
Charms & Magic, immatriculé au R.C.S sous le numéro 50974488400016, « le vendeur »
Et
Toute personne effectuant un achat sur le site Internet https://charmsmagic.com/ ou par courriel à charmsmagicshop@gmail.com , ci-après dénommée « l’acheteur ».
L’acheteur déclare être âgé d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale lui permettant d’effectuer une commande sur le site ou par courrier postal ou électronique. L’objet des contrats sera la vente, principalement, depuis son site Internet, ou, subsidiairement, par courrier électronique, de Charms & Magic. En validant sa commande, le client déclare accepter sans réserve les termes de celle-ci ainsi que l’intégralité des présentes conditions générales de vente et déclare avoir la capacité de conclure un contrat avec le vendeur. Charms & Magic propose des objets anciens et des créations artisanales.
Article 2 – Prix
Les prix de nos produits sont indiqués en euros (TVA non applicable – article 293 B du CGI ), sauf indication contraire et hors frais de traitement et d’expédition.
En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l’importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de la société Charms & Magic. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.
Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.
Charms & Magic se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité. Les produits demeurent la propriété de Charms & Magic jusqu’au paiement complet du prix. Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement des produits vous sont transférés.
Article 3 – Commandes
Vous pouvez passer commande sur https://charmsmagic.com/
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande. Charms & Magic se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d’approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.
Article 4 – Validation de votre commande
Toute commande figurant sur le site Internet Charms & Magic suppose l’adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Vous déclarez en avoir parfaite connaissance. La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Article 5 – Paiement
Le fait de valider votre commande implique pour vous l’obligation de payer le prix indiqué. Le règlement de vos achats s’effectue par paypal grâce à un système sécurisé.
Article 6 – Rétractation
Conformément aux dispositions de l’article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité. Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice). Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation. Les frais de retour sont à votre charge. En cas d’exercice du droit de rétractation, Charms & Magic procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
Exceptions au droit de rétractation
Conformément aux dispositions de l’article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas à :
- La fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
- La fourniture de biens ou de services dont le prix dépend de fluctuations sur le marché financier échappant au contrôle du professionnel et susceptibles de se produire pendant le délai de rétractation.
- La fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
- La fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
- La fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.
- La fourniture de biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d’autres articles ;
- La fourniture de boissons alcoolisées dont la livraison est différée au-delà de trente jours et dont la valeur convenue à la conclusion du contrat dépend de fluctuations sur le marché échappant au contrôle du professionnel.
- La fourniture d’enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu’ils ont été descellés par le consommateur après la livraison.
- Les transactions conclues lors d’une enchère publique.
- La fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
Article 7- Disponibilité
Nos produits sont proposés tant qu’ils sont visibles sur le site Charms & Magic et dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera automatiquement annulée et aucun débit ne sera effectué. En outre, le site Internet Charms & Magic n’a pas vocation à vendre ses produits en quantités importantes. Par conséquent Charms & Magic se réserve le droit de refuser des commandes.
Article 8 – Livraison
Les produits physiques sont livrés à l’adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande.
En cas de retard d’expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d’une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué. En cas de livraisons par un transporteur, Charms & Magic ne peut être tenue pour responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous. Le risque du transport est supporté en totalité par l’acheteur. En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, l’acheteur devra formuler toutes les réserves nécessaires sur le bon de commande à réception desdites marchandises. Ces réserves devront être, en outre, être confirmées par écrit dans les cinq jours suivant la livraison, par courrier recommandé AR.
Article 9 – Garantie
Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par mail à charmsmagicshop dans un délai de 30 jours suivant la livraison. Les produits doivent nous être retournés dans l’état dans lequel vous les avez reçus avec l’ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice…).Les frais de retour sont à votre charge. Les dispositions de cet article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l’article 6.
Article 10 – Responsabilité
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de la société Charms & Magic ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander. Par ailleurs, Charms & Magic ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté. Enfin la responsabilité de Charms & Magic ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
Article 11 – Droit applicable en cas de litiges
Les CGV sont régies par la loi française. L’interprétation et l’exécution des présentes relèvent de la compétence des juridictions telles que prévues par la loi. 18.2
En cas de réclamation vous pouvez nous joindre directemenent à contact@charmsmagic.com, si nous n’arrivons pas à conclure une résolution à l’amiable sachez que la Commission Européenne met à la disposition des consommateurs une plateforme en ligne de règlement des litiges disponible à cette adresse. La plateforme permet aux consommateurs de résoudre leurs litiges.
Article 12 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site Charms & Magic sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Charms & Magic. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès Charms & Magic.
Article 13 – Données personnelles
Charms & Magic collecte les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations que nous vous adressons. Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires. Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet.
Cliquez ici pour plus d’informations concernant la Politique de confidentialité de Charms & Magic
Article 14 – Archivage Preuve
Charms & Magic archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.
Article 15 – Produits Numériques
Le contenu et les caractéristiques des offres vendues par le vendeur sur le Site sont décrits sur le Site. Toutes les informations ainsi que les offres sont formulées en français. Chacune des offres précise conformément à l’article L.111-1 du Code de la consommation, les informations précontractuelles nécessaires.
Le téléchargement consiste en la transmission et la reproduction d’un support numérique (au format pdf) sur le disque dur ou sur tout autre élément de stockage des données de l’ordinateur, tablette ou smartphone du client.
L’accès à ces supports numériques requière l’utilisation d’Internet et d’appareils électroniques et de logiciels de lecture.
Le Site est accessible 24h/24h, 7 jours sur 7 dans le monde entier. Le vendeur se réserve toutefois le droit d’interrompre sans préavis l’accès au Site et/ou aux éditions numériques notamment :
- Afin de procéder à une intervention technique ou toute opération de maintenance,
- En cas d’utilisation du Site de façon contraire aux présentes conditions,
- Si le vendeur reçoit un avis notifié par une autorité compétente conformément à l’article 6 II de loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance en l’économie numérique. Il appartient au Client de mettre en place des moyens informatiques et de télécommunication permettant l’accès et la lecture des contenus décrits ci-dessus.
Pour optimiser la lecture, le vendeur recommande :
- D’avoir un ordinateur, tablette ou téléphone en très bon état de fonctionnement.
- D’avoir les pilotes Adobe Flash téléchargés, installés et à jour.
Commander un produit numérique
suppose que :
- Le Client procède au paiement.
- Le Client renseigne les informations nécessaires au traitement de sa commande.
- Le Client reconnaît expressément que les données enregistrées sur le Site à l’occasion de sa commande constituent la preuve de son engagement. A compter de la validation définitive de la commande du Client, un e-mail de confirmation lui est envoyé.
Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions générales de téléchargement avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions générales de téléchargement.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées par l’Editeur et ses clients.
Une fois votre achat validé, vous recevez un récapitulatif de votre commande avec les liens de téléchargement du fichier à télécharger. Vous devez les enregistrer sur votre appareil. Une notice explicative, vous explique comment ouvrir un fichier zip, quelque soit l’appareil que vous utilisez. Les liens de téléchargement sont valables une seule fois et expire au bout de 7 jours.
Article 16 – Les Guidances
Cadre
Les consultations sont réservées aux personnes majeures, qui ne sont ni fragiles psychologiquement, ni dépendantes aux guidances.
Une consultation peut être refusée et remboursée, si je considère ne pas pouvoir vous accompagner dans votre demande ou que vous êtes trop vulnérable.
Aucun sujet relatif à la santé (grossesse, naissance, maladie, mort) n’est traité.
Limites
La guidance fournie est basée sur des pratiques spirituelles et des outils, elle ne remplace en aucun cas les conseils de professionnels compétents en la matière, médecin, juriste ou financier.
Je vous encourage à toujours consulter des experts qualifiés avant toute demande de guidance.
Lors d’une consultation, il n’y a aucune obligation de résultat, il ne s’agit pas d’une science exacte. Il n’y aucune garantie de la réalisation de certain évènement ou de leur justesse.
Intégrité et authenticité
Je m’engage à être honnête, sincère et transparente avec vous. Je vous transmets les messages tels que je les perçois. Le respect de la vie privée et du secret professionnel. Les informations partagées lors d’une séance de guidance seront traitées avec la plus stricte confidentialité.
Autonomie
Chaque client est invité à prendre ses propres décisions. Vous agissez en pleine capacité. Les conseils sont donnés dans un esprit d’aide et d’éclaircissement, mais la responsabilité de choisir une voie demeure entièrement entre vos mains.